Interview d’Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis Hommes & Migrations : Quelles sont les motivations personnelles de votre implication sur les questions relatives au droit des étrangers ? Eliane Assassi : Les injustices et la lutte contre celle-ci ont toujours été pour moi une boussole dès ma prime jeunesse. J’ai adhéré au PCF dès l’âge de 14 ans pour lutter contre les injustices. Ce combat est toujours d’actualité, mais mes préoccupations, mes doutes, mes interrogations, mes espoirs se sont élargis au fil du temps. Mon mandat de sénatrice, depuis 2004, n’est qu’un prolongement de mon engagement personnel. Dans la lutte contre les injustices, je travaille beaucoup sur tout ce qui relève de la sécurité, de la justice et de l’immigration. Mon rôle d’élue de la Haute-Chambre, et de membre jusqu’il y a peu de la Commission des lois du Sénat, m’a souvent placée au cœur de l’élaboration de la loi. Et, également, ils m’ont permis d’observer mes collègues et leurs visions des étrangers en général et des réfugiés en particulier.
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Entretien scientifique avec Jos Hemelaar, avocat, cabinet Ad Astra (Leyden, Pays-Bas). Hommes & Migrations : Les Pays-Bas ont la réputation d’avoir une politique d’admission des demandeurs d’asile stricte mais juste. Cette politique semble être alignée sur celle pratiquée par l’Allemagne. Quelles sont les chances de succès dans l’obtention d’un droit d’asile ? Jos Hemelaar : Environ 24 000 demandes d’asile ont été déposées en 2018 aux Pays-Bas (sans compter les regroupements familiaux). Selon le ministère de la Justice, seuls 20 % des cas présentés ont abouti à une approbation des demandes. Cependant, après les procédures dans les tribunaux, 10 % supplémentaires ont obtenu un permis de séjour. Peut-être davantage de demandeurs d’asile ont-ils obtenu un permis de séjour que l’on peut qualifier de migrations régulières (regroupement familial, séjour pour étude etc.), au-delà de la protection internationale. La distinction entre les deux est strictement respectée, même si elle devient de plus en plus difficile. Il y a en effet presque quatre fois plus de migrants réguliers que de demandeurs d’asile. Par exemple, le nombre de demandes liées au regroupement familial est plus de deux fois supérieur au nombre de demandes d’asile. En outre, il existe des demandes pour des raisons de travail, d’étude ou humanitaires (maladie, résidence de longue durée, impossibilité de retour, etc.).
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Les années 2010 sont marquées par d’importants mouvements migratoires en Méditerranée, du Proche-Orient au Maghreb, de l’Afrique subsaharienne vers l’Europe. Certains pays européens ont choisi de fermer leurs frontières devant ces personnes en demande de refuge, révélant la crise de l’accueil qui se joue en Europe. Parmi les voisins de l’Union européenne, et en raison des accords diplomatiques et financiers conclus avec elle, la Turquie continuer de filtrer les flux migratoires qui la traversent.
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La question de la migration intéresse tout le monde aujourd’hui, les États, les instances internationales, les citoyens et les médias. Dans un monde globalisé où l’on assiste à la multiplication des conflits intra-étatiques et à une hausse des flux migratoires, il y a des migrations spontanées (estudiantines, économiques et culturelles) mais également forcées. Il était important que des avocats soutenus par la commission Asile du Barreau de la Seine-Saint-Denis – département français particulièrement touché par ces questions migratoires et transculturelles – puissent dialoguer et débattre avec d’autres acteurs du monde juridique (magistrats, universitaires et chercheurs), mais également avec des acteurs politiques, des universitaires d’autres disciplines (science politique, sociologie, anthropologie…) et des membres de la société civile (président d’ONG…), qu’ils viennent de France, d’autres pays européens (comme ici les Pays-Bas) ou d’autres rives du pourtour méditerranéen (ici la Tunisie et l’Égypte). Le colloque international et pluridisciplinaire qui avait été organisé en janvier 2018 sur le même thème que ce numéro de la revue Hommes & Migrations (« La route des réfugiés est-elle une voie sans issue ? ») visait à comprendre pourquoi, depuis 2015, les réfugiés ne pouvaient plus choisir leur route et leur pays d’installation, et pourquoi il y avait une crise de l’accueil et du droit plutôt qu’une « crise des réfugiés » au sein de cet espace européen si divers et de l’espace euro-méditerranéen. ________________________________ [1] Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) est une association française qui regroupe plus de 400 avocats français, spécialisés en droit des étrangers et souvent en droit d’asile, sur tout le territoire national. [2] L’Institut international de droit d’expression et d’inspiration française (Idef) et l’Association égyptienne des juristes francophones (AEJF) ont organisé, au siège de la ligue des États arabes au Caire en avril 2019, un colloque international sur les migrations : publication à venir en 2020. [3] L’Association des juristes franco-colombiens (AJFC), dont le président est l’avocat Manuel Bosque, organisera une conférence sur « Les migrations : le cas colombien » le 27 février ou le 5 mars 2020 à la Maison de l’avocat et du droit de Bobigny et, en avril 2020, en Colombie, un colloque sur les migrations.
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Le droit européen actuel en matière d’asile se trouve aujourd’hui en tension avec les juridictions nationales de pays comme, par exemple, la France, la Hongrie ou l’Italie. Devant cette crise du droit d’asile, les avocats se mobilisent car le développement de politiques sécuritaires et répressives est le signe d’une crise politique, juridique et judiciaire qui a transformé les dispositions prévues par le droit d’asile européen en véritable parcours du combattant pour les migrants. En cause, parmi d’autres, le règlement dit « Dublin III » de 2013 imposant l’instruction des dossiers de demande d’asile dans le premier pays par lesquels les migrants sont entrés dans l’espace Schengen.
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La route des Balkans a été au cœur de la crise touchant les réfugiés en provenance du Moyen-Orient. Entre août 2015 et mars 2016, près de 650 000 personnes l’ont empruntée, avec l’Allemagne pour principale destination. Si le passage de ce flux à travers les pays de l’ex-Yougoslavie a été favorisé par les aléas des relations politiques entre l’Union européenne et la Turquie, il s’inscrit également dans la longue histoire des migrations dans la région. Aussi est-il nécessaire d’appréhender cette route migratoire selon différentes temporalités dont l’emboîtement révèle à la fois l’actualité immédiate et le temps long.
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Par méconnaissance de leur situation tragique ou par choix politique, le sort des mineurs non accompagnés subissant la traite des êtres humains en Europe reste un point aveugle des dispositifs de protection qui leur sont destinés. Ce déficit d’engagement de la part des pouvoirs publics laisse le champ libre aux organisations criminelles qui obligent au vol, au trafic de drogue ou à la prostitution des mineurs aux origines et aux parcours migratoires très diversifiés. Une enquête menée en Europe et dans les pays de départ permet de mieux comprendre le défi que pose le développement de la traite des êtres humains pour l’accueil des mineurs en situation de migration.