1789
Article 120. Le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans . Extrait de la Constitution du 24 juin 1793
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1685
À la fin du XVII e siècle, le royaume de France est une terre d’immigration et d’émigration. Les étrangers qui s’y installent viennent surtout des pays frontaliers, pour des motifs principalement économiques mais aussi politiques ou religieux. Rares sont les étrangers qui obtiennent une « lettre de naturalité » leur permettant de devenir sujets du roi. Dans le même temps, la traite transatlantique se développe : dans les possessions françaises des Antilles, l’économie de plantation est alimentée par la mise en esclavage de captifs africains ayant survécu à cette migration forcée. En mars 1685 est promulgué l’« édit sur la police des esclaves des îles de l’Amérique française », connu sous le nom de Code noir, qui synthétise près de cinquante ans de réglementations issues de coutumes et de jurisprudences locales. En octobre 1685, Louis XIV signe l’édit de Fontainebleau qui interdit l’exercice public de la « religion prétendue réformée », le protestantisme. Les protestants français – ou huguenots – sont sommés de se convertir au catholicisme. En deux ans, près de 100 000 d’entre eux s’exilent vers des terres plus accueillantes en Europe, mais aussi aux Antilles et en Afrique australe.
1848
Sous la monarchie de Juillet (1830-1848), l’accueil des étrangers en France connaît un tournant important. La révolution libérale des Trois Glorieuses suscite l’arrivée de milliers d’exilés politiques européens (majoritairement des Polonais fuyant la répression russe). En 1832, une première loi sur les « réfugiés » consacre la reconnaissance de cette catégorie administrative qui isole un groupe circonscrit d’étrangers plus surveillé que d’autres. En 1848, la révolution de février met fin à la monarchie et la Seconde République adopte le suffrage masculin. Les conditions de naturalisation sont alors assouplies. Pour la première fois, en 1851, les étrangers sont dénombrés lors du recensement de la population. Ils s’impliquent dans la vie culturelle du pays. Ils s’engagent en politique comme dans les insurrections et révolutions qui rythment le XIX e siècle. L’année 1848 voit aussi se développer les migrations à destination des colonies. La conquête de l’Algérie, à partir de 1830, avait été sanglante et sa colonisation, hésitante. Après la défaite de l’émir Abdelkader, la Seconde République divise le nord de l’Algérie en trois départements. L’État y souhaite la venue de colons français mais une grande partie de ceux qui s’y installent sont issus d’îles et de régions pauvres de la Méditerranée. C’est également en Algérie que la République, devenue conservatrice après l’été 1848, cherche à déporter ses indésirables mais les tentatives de colonisation pénitentiaire échouent.
1889
Sous la Troisième République, la loi du 26 juin 1889 rend obligatoire le double droit du sol. L’enfant né en France d’un parent né en France est français de plein droit dès sa naissance. Deux raisons ont motivé cette loi : en métropole, il s’agit d’empêcher que des enfants français, nés de parents étrangers, puissent abandonner la nationalité française afin de se soustraire à un service militaire d’une durée de cinq ans, puis réduit à trois ans ; en Algérie, les colons français redoutent d’être supplantés numériquement par les étrangers européens. C’est pourquoi la loi prévoit que les descendants de ces derniers deviennent automatiquement français à leur majorité. L’immigration se poursuit encore à la fin du XIX e siècle. Il s’agit principalement de travailleurs belges et italiens qui viennent combler le « manque de bras ». À cette même époque, le monde entier subit une longue crise économique. Elle entraîne, en France, une flambée xénophobe : les étrangers sont l’objet de pamphlets hostiles ainsi que de violences collectives. À partir des années 1880-1890, la présence de la main-d’œuvre étrangère est perçue comme un problème. La figure de l’immigré devient, avec le Juif – y compris français, comme l’était le capitaine Alfred Dreyfus –, le bouc émissaire par excellence.
1917
La Première Guerre mondiale bouleverse la condition des étrangers. Dès août 1914, ils font l’objet d’une surveillance renforcée. L’État contrôle leurs déplacements, les passeports avec visa sont rétablis et le permis de séjour devient obligatoire. Les ressortissants des puissances ennemies doivent quitter le pays sans délai ; à défaut, ils sont internés. Les nationaux des pays neutres, Italiens ou Espagnols, partent également, poussés par l’État et par la pression xénophobe. Néanmoins, le pays, à cause de la guerre, a besoin des étrangers. Au front comme à l’arrière, le conflit est une période d’intenses circulations. Pendant quatre ans, se croisent ainsi, en métropole, soldats et travailleurs, étrangers et coloniaux, qu’ils soient ou non volontaires. Cette diversité nouvelle marque profondément la société. L’État intervient massivement dans le recrutement, l’administration et le contrôle des immigrés. En avril 1917, il crée la carte d’identité des étrangers. Une fois la paix revenue, cette carte d’identité devient un outil durable et central des politiques migratoires. Au lendemain de la guerre, l’Europe est marquée par des violences qui provoquent d’importantes migrations de réfugiés, notamment vers la France. Pour faire face aux besoins de la reconstruction et pour combler le déficit démographique lié au conflit, le gouvernement décide de faire appel aux travailleurs étrangers. Il signe des conventions internationales et organise des recrutements collectifs avec l’appui du patronat. Les anciennes routes migratoires, fondées sur des réseaux de connaissance, continuent de fonctionner.
1931
En 1931, 2,7 millions d’étrangers vivent en France, soit 7% de la population. Ils viennent en grande majorité de pays européens, Italie et Pologne en tête. Moins nombreux sont les ressortissants des colonies françaises, étroitement encadrés. En mai, l’ouverture, à Paris, de l’Exposition coloniale internationale célèbre l’Empire. C’est à cette occasion qu’est construit le Palais de la Porte Dorée dont le décor témoigne de la ferveur coloniale de l’époque. L’année 1931 inaugure aussi une décennie de crises : économique, sociale, politique. Face à la montée du chômage, la protection de la main-d’œuvre nationale devient une priorité. Sous la pression des classes moyennes, un arsenal juridique limite l’accès des étrangers au marché du travail et leur interdit certaines professions. Nombre d’entre eux, privés d’emploi, sont de ce fait privés de papiers en règle et contraints de quitter le pays, refoulés, rapatriés ou expulsés. Ce protectionnisme se nourrit de xénophobie et d’antisémitisme anciens, exacerbés par l’arrivée de nombreux réfugiés juifs fuyant le nazisme. Au sommet de l’État, certains experts tentent d’imposer une hiérarchie des étrangers selon des origines jugées plus ou moins « désirables ». En 1936, le Front populaire représente une fragile embellie. Si la solidarité paraît un temps l’emporter, très vite, les tensions internationales ainsi que l’arrivée de nouveaux réfugiés aggravent les fractures de la société française. En 1938, les décrets Daladier inaugurent une période de répression sans précédent à l’encontre des étrangers et menacent la tradition de l’asile.
1940
Début 1939, la République à son crépuscule accorde l’asile aux Espagnols pris dans un exode massif à la fin de la guerre civile, et aux réfugiés qui essaient d’échapper au pouvoir nazi. En septembre, lorsque commence la guerre, les soldats coloniaux, les apatrides et les bénéficiaires du droit d’asile sont mobilisés. Des étrangers s’engagent aux côtés de la France quand d’autres, traités en ennemis ou en indésirables, sont internés. L’effondrement militaire de 1940 provoque l’occupation d’une partie du territoire, et la chute de la République remplacée par le régime de Vichy. En quelques mois, l’ordre ancien est balayé. Vichy et l’occupant allemand imposent de nouvelles lignes de fracture. Les droits des Français naturalisés sont amputés et leur condition est menacée. Une partition juridique sépare désormais radicalement Juifs et non-Juifs, dans le droit fil des discours antisémites des années 1930. Dès 1942, les nazis planifient et imposent l’extermination des Juifs dans l’Europe occupée. Vichy se fait le complice de ce crime, au nom de sa politique de collaboration, xénophobe et antisémite. Les rafles et les déportations, surtout celles des enfants, provoquent progressivement une prise de conscience dans l’opinion et conduisent à des actes de sauvetage. En 1944, étrangers et colonisés, résistants ou mobilisés dans l’armée participent à la Libération. Dans le chaos qui suit la capitulation allemande, la France se trouve au cœur de déplacements massifs qui transforment le visage des migrations. L’Empire, lui aussi, évolue : l’Union française, créée en 1946, transforme le cadre institutionnel ; une série de soulèvements vient contester l’ordre colonial. Avec le retour à la légalité républicaine, de nouveaux textes juridiques définissent les conditions d’accès à la nationalité, à l’entrée et au séjour des étrangers. L’État prend désormais en charge le recrutement de la main-d’œuvre étrangère, indispensable à la reconstruction.
1983
Après l’élection de François Mitterrand en 1981 et le succès de la gauche aux élections législatives, le gouvernement régularise les sans-papiers (ils seront 135 000 à en bénéficier), accorde le droit d’association aux étrangers, suspend les expulsions et annule en partie les mesures répressives de la décennie précédente. C’est une période d’effervescence, entre mobilisations contre les violences xénophobes et racistes et émergence d’une nouvelle culture politique, urbaine et artistique. En 1983, la Marche pour l’égalité et contre le racisme contribue à rendre davantage visibles dans l’espace public les descendants de l’immigration. Elle aura pour effet l’instauration de la carte de séjour, valable désormais dix ans. 1983 voit aussi, aux municipales, les premières victoires du Front national, parti politique dénonçant de manière virulente l’immigration. Les problèmes des banlieues deviennent un véritable sujet de débat politique. Les familles des classes moyennes sont toujours plus nombreuses à quitter les « grands ensembles », qui deviendront le symbole des difficultés des politiques urbaines et d’intégration. Quant à l’encadrement du droit de séjour et du droit d’asile des étrangers, il se durcit dès le début des années 1980. Certaines décisions auront des effets durables : la reprise des expulsions, l’usage de la rétention administrative, le filtrage plus sévère des entrées. Le fossé se creuse entre, d’un côté, les réguliers qui seraient « intégrables » et, de l’autre, les sans-papiers qui seraient « expulsables ». Progressivement, l’accès à l’asile se restreint tandis que le droit de la nationalité est l’objet d’une intense politisation.